soumettre un projet de loi

bonjour tout le monde,

Pourrait-on commencer a lutter pour la protection par l'application d'une loi qui interdise non seulement le don, mais aussi l'achat hors eleveur agréé d'animaux non-identifé et non stérilisé/castré.
Dans le but de diminuer le nombre d'animaux et ainsi réduire la maltraitance.
En discutant avec des personnes autour de soi on découvre que nombreux sont ceux qui signeraient une pétition. Mais nous avons besoin pour cela d'un groupe d'initiative qui connaisse les lois sur la maltraitance des animaux et se lance dans l'elaboration d'un projet de loi et sa presentation a l'organe legiferant, et réunisse les signatures. On peut demander conseil a son avocat pour commencer.
Si toutes les asso se reunissent, et collectent des signatures pour appuyer un tel projet, cela devrait faire du monde. Qu'en pensez-vous?

Essaie de voir sur 30 millions d'amis et la Fondation BB s'ils ont quelquechose là-dessus ,
ça pourra sûrement nous donner des idées

Freemousse a écrit:Essaie de voir sur 30 millions d'amis et la Fondation BB s'ils ont quelquechose là-dessus ,
ça pourra sûrement nous donner des idées

Freemousse,
quand je reviens je vais commencer.

Je cite: Pourrait-on commencer a lutter pour la protection par l'application d'une loi qui interdise non seulement le don, mais aussi l'achat hors eleveur agréé d'animaux non-identifé et non stérilisé/castré.
La loi existe concernant l'identification:
Article 12:
L´article 276-2 du code rural est ainsi rédigé: " Art. 276-2 − Tous les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé agréé par le ministre de l´agriculture. Il en est de même, en dehors de toute cession, pour les chiens âgés de plus de quatre mois et nés aprés la promulgation de la loi n°deg; 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. L´identification est à la charge du cédant. Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, l´identification est obligatoire pour tous les carnivores domestiques. (...)
Et beaucoup d'autres lois existes en France... Mais comme beaucoup de loi existante ou ayant exister, toute ne sont malheureusement pas applicables.
EX: Il est beaucoup plus facile d'apréhender un chauffard pour excès de vitesse que de controler 1 à 1 tout les animaux domestiques en France.
Faire voter un loi est parfois simple... Mais la faire appliquer...Pfffff faut ce lever tôt!!!

Si je ne me trompe le don et la vente d'animaux non identifiés est déjà interdit par la loi mais personne ne l'applique: ni les internautes qui postent à qui mieux mieux et parfois naïvement pour leurs portées de chattes qu'ils ne stériliseront jamais ni le crétin de Bon Coin
dont l'équipe de modération (en tout cas dans le 21 ) laisse
benoîtement passer toutes ces annonces illégales et, pire,
ne bougent pas une oreille quand on leur demande de supprimer
l'annonce illégale.

IL seraitsouhaitable de voir ensemble comment faire appliquer la loi vis à vis de ces annonceurs (et de ceux comme le Bon Coin) qui les relaient.

Théoriquement les gens qui mettent des annonces illégales de dons
d'animaux non identifiés (ou ventes...) risquent de payer la peau des
fesses en matière d'amende mais en pratique comment fait-on pour leur coller un procès aux trousses?

On avait ouvert un sujet
et on a dénoncé des centaines d'annonces illégales parce que sans n° d'identification
mais le bon coin, vivastreet et kijiji, et d'autres continuent à les admettre